Mentions Légales
Le poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivantes. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Dernière mise à jour le : vendredi 24 novembre 2023
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS GÉNÉRALES
`Les expressions et termes utilisés dans les présentes Mentions Légales auront la signification ci-dessous.
« CLIENT » désigne tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service.
« UTILISATEUR(S) » désigne tout internaute utilisant le Site www.loomvelt.com et les Plateformes associées aux Services qu’il a commandé le cas échéant.
« SERVICE(S) » désigne le ou les Services disponibles à la vente sur le site internet et/ou le(s) Service(s) personnalisé(s) proposés au Client par le Prestataire.
« PLATEFORME(S) » désigne le ou les espaces tiers (par exemple : www.thrivecart.com ou www.discord.com) auquel le Client obtient l’accès par l’acquisition d’un Service qui comprend l’usage de cet espace tiers.
« SITE » désigne le site internet par lequel le Prestataire propose ses Services à la vente (www.loomvelt.com) et/ou sur lequel le Client fait l’acquisition et l’usage de la prestation de fournie par le Prestataire (par exemple : www.thrivecart.com ou www.discord.com).
« INFORMATIONS PERSONNELLES » ou « DONNÉES PERSONNELLES » désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES, SITE, ÉDITEUR ET HÉBERGEUR
Dans le cadre de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site www.loomvelt.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, éditrice, créatrice et directrice de publication :
SARAH ESCOUBET (LOOMVELT) EI
Adresse postale : 5 A impasse Guiraudan,
33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
Courriel : sarah@loomvelt.com
Hébergeur, fournisseur de nom de domaine et outil d’édition :
Google Inc. – 1600 Amphitheatre Parkway – Mountain View, CA 94043, USA
Squarespace – UE Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande D08 N12C
Plateformes tierces susceptibles d’être indiquées par un lien sortant présent sur le Site (liste non définitive et non-exhaustive, présente à titre d’information uniquement) : Thrivecart, Stripe Payment, Paypal, Discord, Alma, Klarna, Abby, Podia...
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
L’utilisation du Site www.loomvelt.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site www.loomvelt.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le client ou le visiteur qui utilise www.loomvelt.com s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam, démarchage commercial, ajout à des listes de distribution).
Le Site www.loomvelt.com est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. En cas de maintenance, une interruption temporaire des services peut survenir. Lorsque cela sera possible, Loomvelt s’efforcera de communiquer les dates et heures de maintenance aux utilisateurs avant la pause technique de maintenance afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions, le cas échéant.
Le Site www.loomvelt.com est mis à jour régulièrement par Loomvelt. Il est donc recommandé aux utilisateurs de prendre connaissance des Mentions Légales, CGV et Politique de Confidentialité ponctuellement.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site www.loomvelt.com a pour objet de fournir des prestations de service et des informations concernant la communication, le branding et le marketing dans le secteur équestre majoritairement, et plus largement dans le secteur animalier.
Loomvelt s’engage à fournir les informations les plus précises possible sur le Site www.loomvelt.com. Loomvelt ne pourra toutefois pas être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou des carences dans la mise à jour occasionnés par l’entreprise ou par une entreprise tierce missionnée à cet effet.
Toutes les informations indiquées sur le Site www.loomvelt.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site www.loomvelt.com ne sont pas exhaustifs. Ils peuvent, à tout moment, être modifiés. Toute information ne figurant pas sur le Site pourra être demandée par le client via le formulaire de contact et, si Loomvelt est en mesure de répondre à cette demande, elle lui sera communiquée.
ARTICLE 4 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. D’autre part, et pour bénéficier d’une expérience optimale, il est conseillé à l’utilisateur du Site d’accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ARTICLE 5 - REPRODUCTION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est ainsi considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites et d’amendes, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les conditions, telles que stipulées Article 8 des Conditions Générales de Vente du Site, s’appliquent.
ARTICLE 6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Loomvelt ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site www.loomvelt.com, peu importe leur nature et d’autant plus lors de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 4 des présentes Mentions Légales.
Loomvelt ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site www.loomvelt.com.
Dans l’éventualité de la réception d’un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) envoyé via les formulaires de contact ou les espaces de discussion mis à disposition des utilisateurs (notamment via Discord), Loomvelt se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
ARTICLE 7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 encadrent la gestion des Données Personnelles des utilisateurs.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Seule l’hypothèse du rachat de Loomvelt et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site www.loomvelt.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’intégralité des dispositions prévues par la Politique de Confidentialité du Site s’appliquent.
ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le Site www.loomvelt.com peut contenir des liens hypertextes sortants ou des publicités cliquables renvoyant vers d’autres Sites. Loomvelt n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de l’intégralité des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site www.loomvelt.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé source. Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont, plus généralement, vocation à améliorer le service offert et à personnaliser l’expérience de l’utilisateur.
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ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.loomvelt.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
La navigation de l’utilisateur sur le site est notamment protégée et régie par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
